Conditions Générales de vente et Transport
Généralité Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations commerciales conclues par le biais du site Internet , des commandes par téléphone ou par courrier, entre la boutique du moulin et l'auteur de la commande («le client»). Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la boutique du moulin prévaloir contre les présentes conditions générales en ligne. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à la boutique du moulin quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. La boutique du moulin pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. Commandes La boutique du moulin s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente seules applicables à la commande. Les modes de commande : Par Internet, sur notre site (paiement par chèque, ou Paypal) Par téléphone OU fax Par courrier (paiement par chèque ) Prix Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande, aucun paiement en contre-remboursement n'est accepté. La TVA applicable est de 5,5 % sur l'huile d'olive et tous les produits alimentaires, sauf les bonbons et friandises ainsi que les objets en bois d'olivier, poteries, tissus provençaux, savons, savonnettes, gels douche, produits d'hygiène et de beauté (TVA à 19,6 % Pour toute expédition dans les DOM TOM et hors UE les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Modes de paiement Vous disposez de plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler : 1. Par Paypal en allant vous inscrire GRATUITEMENT sur le site (lorsque l'option sera disponible) 2. Par chèque, votre commande vous sera expédiée dès réception de votre courrier. Les produits demeurent la propriété de la boutique du moulin jusqu'au complet encaissement du prix . Livraison et frais d'expédition La livraison est assurée uniquement en France métropolitaine, Corse et Monaco. La livraison s'effectue par la poste aux horaires de livraison des tournées postales de la localité de livraison généralement le matin entre 08h00 et 12h00. Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis est déposé dans votre boîte aux lettres. Votre colis sera alors mis à disposition au bureau de poste le plus proche. Les délais de livraisons sont à titre indicatif de 2 jours. Les frais de livraison sont facturés aux tarifs en colissimo de la poste. Pour les commandes plus importantes, nécessitant l'intervention d'un transporteur, le tarif sera celui appliqué par ce dernier. Responsabilités La boutique du moulin s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client de sorte que son obligation n'est qu'une obligation de moyen. En tout état de cause, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait de l'indisponibilité d'un produit, d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la boutique du moulin ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Graphisme et réalisation du site Jean-Michel GRIVEAU 712 Chemin du Font du Roux 83780 FLAYOSC (VAR) Tél. : 06 61 92 10 10 Hébergement STRATO FRANCE Informatique et liberté Le site ne récolte aucune information à caractère personnel, autre que celles que vous saisissez dans le formulaire de contact et dans le compte client que vous créez. Ces informations pourront être utilisée par la BOUTIQUE DU MOULIN à toutes fins utiles, toutefois elles ne seront ni diffusées, ni échangées, ni vendues à des tiers. Conformément à l'article 34 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en prenant contact avec l'éditeur par tous les moyens proposés dans le site (Email, tél., fax, courrier). 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